Taxe carbone : un nouveau texte présenté le 20 janvier
Taxe carbone : un nouveau texte présenté le 20 janvier
Taxe carbone : un nouveau texte présenté le 20 janvier
En pointe en Europe et dans le monde contre le réchauffement climatique, la France devra patienter pour l'entrée en vigueur de la taxe carbone
La France doit rester à la pointe du défi climatique
Un gage donné au conservatisme
S'appliquant aux énergies fossiles qui émettent du CO2 (pétrole, gaz, charbon, GPL) la taxe carbone s'inscrit dans la démarche de la France contre le réchauffement climatique.
Cette taxe incitative devait entrer en vigueur le 1er janvier prochain et permettre ainsi à la France de réduire et de maîtriser ses émissions de CO2.
Mardi 29 décembre en soirée, le Conseil constitutionnel a annulé les articles de la loi de finances 2010 instaurant cette contribution carbone.
Cette annulation aurait pour conséquence immédiate de creuser le déficit de l'Etat de 1,5 milliard d'euros.
Alors que le Conseil d'Etat n'avait fait aucune remarque, le Conseil constitutionnel vise le régime d'exemption totale de la production d'électricité (pour la part émettrice de carbone) et des entreprises soumises au régime européen des quotas.
Le Conseil constitutionnel n'a pas examiné les griefs du PS sur les modalités de compensation.
Ni les régimes d'exonération partielle (agriculture, transports routiers de marchandises), ni le régime d'exemption totale du transport routier de voyageurs n'ont été censurés. Rien ne s'oppose, de ce fait, à ce qu'ils soient repris à l'identique.
Dès mardi soir, le Premier ministre, François Fillon, a annoncé qu'un nouveau projet de loi serait présenté le 20 janvier, lequel prendrait en compte les remarques du Conseil constitutionnel.
« La France a montré qu'elle était à la tête de ce combat contre le réchauffement climatique. Elle le restera en présentant un nouveau texte », confirme Luc Chatel, porte-parole du Gouvernement. Lequel note qu'on ne pouvait « se lamenter une semaine sur les timides avancées de Copenhague et critiquer la semaine suivante la création d'une taxe carbone ».
Porte-parole du Mouvement populaire, Frédéric Lefebvre parle, quant à lui, d'un « gage donné au conservatisme. Au moment où la France montrait l'exemple dans le monde d'une fiscalité pénalisant la pollution plutôt que le travail, les socialistes se sont battus pour faire annuler une réforme qui symbolisait un progrès pour notre société ».
En pointe en Europe et dans le monde contre le réchauffement climatique, la France devra patienter pour l'entrée en vigueur de la taxe carbone
La France doit rester à la pointe du défi climatique
Un gage donné au conservatisme
S'appliquant aux énergies fossiles qui émettent du CO2 (pétrole, gaz, charbon, GPL) la taxe carbone s'inscrit dans la démarche de la France contre le réchauffement climatique.
Cette taxe incitative devait entrer en vigueur le 1er janvier prochain et permettre ainsi à la France de réduire et de maîtriser ses émissions de CO2.
Mardi 29 décembre en soirée, le Conseil constitutionnel a annulé les articles de la loi de finances 2010 instaurant cette contribution carbone.
Cette annulation aurait pour conséquence immédiate de creuser le déficit de l'Etat de 1,5 milliard d'euros.
Alors que le Conseil d'Etat n'avait fait aucune remarque, le Conseil constitutionnel vise le régime d'exemption totale de la production d'électricité (pour la part émettrice de carbone) et des entreprises soumises au régime européen des quotas.
Le Conseil constitutionnel n'a pas examiné les griefs du PS sur les modalités de compensation.
Ni les régimes d'exonération partielle (agriculture, transports routiers de marchandises), ni le régime d'exemption totale du transport routier de voyageurs n'ont été censurés. Rien ne s'oppose, de ce fait, à ce qu'ils soient repris à l'identique.
Dès mardi soir, le Premier ministre, François Fillon, a annoncé qu'un nouveau projet de loi serait présenté le 20 janvier, lequel prendrait en compte les remarques du Conseil constitutionnel.
« La France a montré qu'elle était à la tête de ce combat contre le réchauffement climatique. Elle le restera en présentant un nouveau texte », confirme Luc Chatel, porte-parole du Gouvernement. Lequel note qu'on ne pouvait « se lamenter une semaine sur les timides avancées de Copenhague et critiquer la semaine suivante la création d'une taxe carbone ».
Porte-parole du Mouvement populaire, Frédéric Lefebvre parle, quant à lui, d'un « gage donné au conservatisme. Au moment où la France montrait l'exemple dans le monde d'une fiscalité pénalisant la pollution plutôt que le travail, les socialistes se sont battus pour faire annuler une réforme qui symbolisait un progrès pour notre société ».