Groupe UMP du Canton de St Nom la Bretèche

L'agriculture est, aujourd'hui, un secteur stratégique et sera confrontée dans les prochaines années au défi de produire davantage pour nourrir les 9 milliards d'habitants de la planète en 2050, et mieux, en respectant l'exigence d'une agriculture durable.

La France est le premier pays producteur agricole de l'Union européenne et compte 32 millions d'hectares dédiés à la production agricole soit 59% de son territoire. A ce titre, et parce que le secteur agricole rapporte 9 milliards d'euros d'excédents chaque année, l'agriculture française est l'une des grandes priorités du Gouvernement.

Moderniser notre agriculture

Aujourd'hui, les 27 pays européens doivent définir les grandes priorités de la PAC d'après 2013 lorsqu'il s'agira de négocier le nouveau budget agricole. Dans ces négociations, la France défend plusieurs grands principes ; et le Président de la République, en déplacement dans le Maine et Loire le 19 février 2009, a annoncé , qu'un projet de loi de modernisation de l'agriculture française serait déposé avant la fin 2009 pour préparer la prochaine grande réforme de la PAC.

« Cette loi devra tracer de nouvelles perspectives pour l'agriculture, l'alimentation et le secteur agroalimentaire français. Elle contribuera à consolider sa compétitivité et à renforcer son organisation économique dans un contexte renouvelé par le bilan de santé de la PAC et la préparation de la réforme de 2013 », a-t-il précisé.

Par ailleurs, Michel barnier a dévoilé le plan "Objectif terres 2020 : pour un nouveau modèle agricole français". Ce plan constitue une réponse d'ensemble à la double nécessité de produire plus et de produire mieux. Il est construit à partir des réflexions menées dans le Grenelle de l'environnement, des assises de la forêt et de celles de l'agriculture et autour de démarches innovantes, écologiquement durables et productives. Il dresse dix défis environnemantaux portant sur la biodiversité, la gestion de l'eau, la pollution par les engrais, la biodiversité, la maîtrise de l'énergie, le développement de l'agriculture biologique, etc.

Enfin, comme il l'a annoncé lors de son déplacement à Daumeray (Maine et Loire), le président de la République souhaite la mise en place « d'outils de gouvernance » pour l'agriculture mondiale afin de remédier à l'instabilité des prix et proposera lors du prochain G8, prévue à l'été 2009, la création « «d'un groupe international de scientifiques » sur ces questions. Il a rappelé qu'il s'opposerait à tout accord de l'OMC qui serait contraire aux intérpets de la France et de l'Europe.

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Défendre le pouvoir d'achat des agriculteurs

La remontée des prix agricoles qui a accompagné la crise des matières premières en 2008 a eu pour conséquence la hausse des prix alimentaires qui a été répercutée sur le consommateur. A l'inverse, lorsque les prix agricoles baissent, les prix alimentaires ne suivent pas forcément la tendance.

Ainsi, et parce que le pouvoir d'achat des exploitants agricoles doit être préservé au même titre que celui des consommateurs, le Gouvernement a mis en place un Observatoire indépendant des prix et des marges. Il a également renforcé les sanctions contre les pratiques anticoncurrentielles et introduit plus de transparence dans la négociation commerciale entre les fournisseurs et les distributeurs. C'est l'un des principaux volets de la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008.

Dans le même temps et parce que le nombre d'agriculteurs diminue chaque année pour laisser place à des exploitations de plus en plus grandes, nécessitant de lourds investissements financiers, le Gouvernement a débloqué une enveloppe d'aides pour aider les jeunes agriculteurs à s'installer.

Enfin, et parce que les agriculteurs à la retraite doivent pouvoir vivre décemment, une revalorisation des retraites est effectuée. Ainsi en 2009, les retraités agricoles non salariés qui justifient de 22,5 ans de cotisations et dont le total des pensions est inférieur à 750 euros par mois, percevront une revalorisation dont le minimum est fixé à 633 euros mensuels. En 2011, ce plafond sera abaissé à 17,5 ans de cotisations.

Les veuves pourront désormais bénéficier de la réversion de la retraite complémentaire obligatoire, acquise à titre gratuit, par leur conjoint.

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Pour un nouveau modèle de développement durable de l'agriculture

La recherche agricole est le moteur d'avancées durables en matière de respect de l'environnement et de sécurité alimentaire.

Le Grenelle de l'Environnement marque le passage à une nouvelle ère de production, respectueuse des conditions environnementales. Ainsi, plusieurs grandes mesures concernant l'agriculture ont été votées :

- Triplement des surfaces en agriculture biologique d'ici à 2012 grâce notamment au doublement du crédit d'impôt et à la suppression du plafond des aides à la conversion.

- Construction d'un nouveau modèle énergétique pour l'agriculture visant à réduire la consommation d'énergie et à développer la production d'énergie dans les entreprises agricoles.

- Définition avec les partenaires sociaux d'un plan de certification environnementale des exploitations agricoles.

- La réduction de l'utilisation de pesticides de 50% doit se faire d'ici à 2018 grâce au plan Ecophyto 2018 élaboré en concertation avec les représentants des utilisateurs de produits phytosanitaires, des fabricants, des élus, des scientifiques et des ONG.

« En s'appuyant sur cette dynamique du Grenelle, mon ambition est, avec le monde agricole, de porter une agriculture durable, économiquement productive, et écologiquement responsable », a déclaré Michel Barnier, le 17 décembre 2008 devant l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture.

Par ailleurs, le Gouvernement a lancé un programme de recherche doté de 45 millions d'euros pour développer les biotechnologies, et poursuivre la recherche sur les OGM dans le respect du principe de précaution.

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2010 : la mise en œuvre du bilan de santé de la PAC

Première politique commune en Europe, la PAC est née en 1962. Destinée à accroître la production tout en sécurisant les approvisionnements, la PAC a maintes fois été rectifiée et améliorée pour s'adapter aux mutations du monde agricole et économique.

Arrivée à échéance en 2013, la dernière réforme de la PAC lancée en 2003 a permis des avancées environnementales non négligeables. Les agriculteurs sont tenus de respecter des normes agro-environnementales et de s'acheminer vers des pratiques agricoles durables pour bénéficier de l'ensemble des aides.

A mi-parcours, un bilan de santé de la PAC a été effectué en 2008 et plusieurs dispositions ont été prises pour accompagner les mutations de l'agriculture, la volatilité des prix, l'insécurité alimentaire dans le monde, les nouvelles exigences environnementales :

- Dans chaque secteur, des mécanismes d'intervention plus ou moins stricts sont mis en place pour pallier les fluctuations des prix.

- Mise en place d'outils de gestion des risques climatiques et sanitaires, comme des assurances-récoltes pour les Etats-membres qui le souhaitent.

- Possibilité de réorienter les aides vers des secteurs ou des zones de production fragilisés.

- Consensus des 27 Etats-membres autour de la sortie progressive des quotas laitiers d'ici à 2015 soutenue par des mesures d'accompagnement de la production.

- Renforcement des mesures de développement rural en luttant contre le changement climatique, la biodiversité, la gestion de l'eau et les bioénergies, l'innovation et l'adaptation du secteur laitier.

Ces mesures entreront en vigueur en 2010.

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L'agriculture française en chiffres

400 000 : c'est le nombre d'agriculteurs en France, soit environ 3,5% de la population active.

3ème rang mondial : c'est la place de la France sur le plan agricole après les Etats-Unis et le Brésil

10 milliards d'euros : c'est le montant perçu chaque année par la France au titre de la PAC

11978 : c'est le nombre d'exploitations agricoles engagées dans la production biologique en 2007, sur plus 550 000 hectares soit 2% de la surface agricole utilisée.

9 milliards d'euros : c'est l'excédent que dégage la France chaque année au titre de l'économie agricole.

 

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En savoir plus :

Discours du président de la République sur l'avenir de l'agriculture (PDF)
le 19 février 2009 à Daumeray (Maine-et-Loire)

http://agriculture.gouv.fr/terres2020