Comment remplacer la taxe professionnelle ?
Comment remplacer la taxe professionnelle ?
Comment remplacer la taxe professionnelle ?
05 août 2009
Plusieurs associations d'élus locaux ont reçu, le 4 août, une mouture du projet de réforme de la fiscalité locale élaboré par Bercy, sur lequel elles doivent émettre un avis d'ici au 24 août. Un vrai marathon.
Le gouvernement veut en effet intégrer cette réforme à la loi de finances pour 2010, qui sera présentée en conseil des ministres fin septembre, après avoir été soumise au Conseil d'Etat.
Les élus ont entre les mains un document tronqué. Il ne contient pas le volet 2 «Transformation de la cotisation minimale de taxe professionnelle en cotisation complémentaire (CC)», qui figure dans la version remise parallèlement par Bercy aux organisations patronales, diffusé sur le site des Echos le 6 août.
Ce projet traite de l'impôt qui remplacera la taxe professionnelle, la "cotisation économique territoriale" (CET). Il organise également une nouvelle répartition des impôts locaux entre collectivités et prévoit différents transferts et compensations versés par l'Etat.