Sénateurs et députés en session extraordinaire dès le 14 septembre
Sénateurs et députés en session extraordinaire dès le 14 septembre
Sénateurs et députés en session extraordinaire dès le 14 septembre
© Photo D.R.
Le Parlement a été convoqué pour une session extraordinaire à compter du 14 septembre, sur décret du chef de l'Etat, publié le 30 juillet au Journal officiel, avec le vote de la loi "Hadopi" en exergue d'un ordre du jour très chargé. Cette session examinera également les projets de loi sur l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux citoyens et le contrôle du pouvoir de nomination du Président, deux nouvelles lois organiques découlant de la réforme constitutionnelle de juillet 2008.
Surtout, le projet de loi "Hadopi" (contre le téléchargement illégal sur internet) va peut-être connaître son épilogue parlementaire, après un nouvel examen en juillet. Sous la pression des députés PS et PCF, qui ont déposé près de 1.000 amendements, le vote solennel à l'Assemblée a été reporté à la rentrée. Le texte avait été inscrit à la session extraordinaire après sa censure partielle par le Conseil constitutionnel en juin. Une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs) sera nécessaire, ensuite, pour établir une version commune du texte entre les deux chambres.
L'Assemblée va, en outre, examiner le projet de loi pénitentiaire voté par le Sénat le 6 mars 2009. Les députés s'empareront également du projet de loi sur le train et les transports ("Organisation et régulation des transports ferroviaires et diverses dispositions relatives au transport"), déjà adopté au Sénat. A ce sujet, Hervé Mariton (UMP) a demandé un "calendrier" pour "l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional" de voyageurs, par un amendement adopté en commission.
Dans le sens inverse de la navette, le Sénat s'emparera du projet de loi sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie", adopté en juillet à l'Assemblée.
Des propositions de loi seront aussi à l'ordre du jour, dont une relative à une question toujours épineuse: le financement des écoles privées.
Le Parlement s'est déjà réuni en session extraordinaire du 1er au 24 juillet. En septembre 2009, il y avait également eu une session extraordinaire, mais seulement à compter du 22 septembre, pour l'examen du RSA.
La session ordinaire du Parlement s'ouvrira le 1er octobre.