Groupe UMP du Canton de St Nom la Bretèche

Les collectivités devraient maintenir leurs investissements selon Dexia

Les collectivités « ayant par nature, une action de quotidienneté », elles devraient maintenir leurs investissements cette année, selon Dominique Hoorens, Directeur des Etudes de Dexia Crédit Local, qui présentait, le 12 février, la « Note de conjoncture sur le secteur local ». « Les élus locaux vont pouvoir s'appuyer sur certains « points forts » (...) : les bases actuelles des impôts directs sont bien orientées, leur capacité à relever les taux d'impôts sera utilisée notamment dans les communes (début de mandat) et les départements (affectés par la hausse des aides sociales et la baisse des droits de mutation) ». En dépit de fortes disparités selon les collectivités, l'année 2009 devrait globalement se caractériser par les tendances suivantes, selon Dexia :

- « un net repli des recettes au titre des droits de mutation (8,4 milliards d'euros, - 11 %), résultant de la dégradation des marchés de l'immobilier ancien ;

- une faible progression des dotations de fonctionnement versées par l'Etat (45,8 milliards d'euros, + 0,8 %) ;

- un rebond sensible de la pression fiscale : + 3,6 % sur les taux, toutes taxes et toutes collectivités locales confondues, dans un contexte où les bases progressent à un rythme soutenu. Cette augmentation des taux est marquée pour les communes (effet du cycle municipal) et les départements (les plus confrontés aux effets immédiats de la crise économique). Le produit des quatre taxes devrait ainsi s'établir à 69,2 milliards d'euros, en hausse de 6,8 %.

- une évolution moins soutenue des dépenses de gestion (148 milliards d'euros) + 4,6 %, contre + 5,6 % en 2008 compte tenu du poids financier plus réduit des nouveaux transferts de compétences, et ceci malgré une accélération des transferts de nature sociale, 24,3 milliards d'euros (+ 6,4 %, après + 3,7 % en 2008) ;

- un tassement de l'épargne brute (33,4 milliards d'euros , - 0,5 %) sous l'impact de la hausse des frais financiers qui relève essentiellement de l'accroissement des encours de dette ;

- un léger repli des dépenses d'investissement (53,1 milliards d'euros, - 1,2 %) dans un contexte de ralentissement des coûts. Le dispositif de remboursement anticipé de la TVA et la volonté des élus locaux de soutenir l'activité des entreprises du BTP atténuent le repli postélectoral initialement attendu.

- une réduction du recours à l'endettement (5,5 milliards contre 8,4 en 2008) grâce aux 2,5 milliards de TVA remboursés par l'État par anticipation pour faciliter le financement des investissements. Le stock de la dette des collectivités locales atteindrait ainsi 133 milliards d'euros fin 2009, soit 6,8 % du PIB. »