La loi étendant l'ouverture des magasins le dimanche entre en vigueur
La loi étendant l'ouverture des magasins le dimanche entre en vigueur
La loi étendant l'ouverture des magasins le dimanche entre en vigueur
© D. R.
La loi du 10 août 2009 réaffirme le principe du repos dominical et vise à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques (comme sur les Champs-Elysées) et thermales, et dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires. Validé, pour l'essentiel, par le Conseil constitutionnel le 6 août 2009, ce texte maintient à cinq, dans la plupart des communes, le nombre annuel de dimanches pour lesquels un maire peut demander des dérogations d'ouverture. Il élargit cependant les possibilités de dérogations aux zones et communes d'"intérêt touristique ou thermales".
Selon le gouvernement, 500 communes seraient concernées. L'opposition, elle, avance le chiffre de 6.000 communes. Dans ces collectivités, les établissements de vente au détail peuvent donner le repos hebdomadaire, pour tout ou partie du personnel, par roulement. Les commerces de détail alimentaire peuvent ouvrir jusqu'à 13 heures.
La liste de ces communes est établie par le préfet sur proposition du maire (y compris à Paris), et après avis du comité départemental du tourisme, des syndicats d'employeurs et de salariés intéressés, ainsi que des communautés de communes, des communautés d'agglomération et des communautés urbaines, lorsqu'elles existent. Les modalités d'application de cette disposition seront déterminées par un décret en Conseil d'Etat.
Des «Puce» définies par les préfets
Les unités urbaines de plus de 1million d'habitants pourront également bénéficier de ces dérogations. Seront alors concernés «les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services dans un périmètre d'usage de consommation exceptionnel caractérisé par des habitudes de consommation dominicale, l'importance de la clientèle concernée et l'éloignement de celle-ci de ce périmètre».
La liste et le périmètre des unités urbaines seront établis par le préfet de région qui délimitera le périmètre d'usage de consommation exceptionnel (Puce) au sein des unités urbaines, après consultation de l'organe délibérant de la communauté de communes, de la communauté d'agglomération ou de la communauté urbaine, ou le cas échéant le conseil municipal.
Les autorisations sont accordées pour cinq ans. Elles sont accordées soit à titre individuel, soit à titre collectif, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, pour des commerces ou services exerçant la même activité. Les dispositions instaurant ces Puce dans les agglomérations de Paris, Aix-Marseille et Lille se concrétiseront à l'issue d'un processus qui pourrait s'étaler "entre fin août et fin septembre", indique le gouvernement.
Le pouvoir du maire rétabli à Paris
La situation de Paris, où le Conseil constitutionnel a redonné au maire le pouvoir de proposer les zones d'ouverture dominicale, risque de nourrir de nouvelles passes d'armes entre gouvernement et opposition. Avant toute décision, la mairie "attend les décrets d'application" de la loi pour savoir comment seront traités les salariés des zones touristiques, affirme Lyne Cohen-Solal, adjointe PS au maire de Paris, en charge du Commerce.
Le maire, Bertrand Delanoë, est opposé au classement en "ville touristique" de tout le territoire parisien, souhaité par le chef de l'Etat. "Paris compte déjà 7 zones touristiques. On peut aller plus loin, notamment sur le boulevard Haussmann et aux alentours des Champs-Elysées, estime Xavier Darcos. Je n'imagine pas que le maire de Paris puisse être contre ces extensions."
X. B., avec l'AFP