Grippe A : le Mouvement Populaire rend hommage à la gestion préventive du Gouvernement
Le Mouvement Populaire salue les décisions présentées par Madame Roselyne BACHELOT ce soir sur TF1 qui démontre une fois de plus que la polémique lancée par le Parti Socialiste était à la fois inutile et malveillante.
Le Gouvernement avait pris toutes les mesures pour garantir à la population française une protection conforme à ce qu'elle était en droit d'attendre.
La vaccination par une dose s'étant avérée suffisante, Roselyne BACHELOT en a tiré les conséquences, conformément aux avis des experts : elle a résilié les commandes inutiles des vaccins qui auraient dû être utilisées.
Par ailleurs, la possibilité pour les médecins libéraux d'accompagner la campagne de vaccination est de nature à permettre à un très grand nombre de nos concitoyens qui jusque là avaient des difficultés à accéder aux vaccins de pouvoir se protéger d'un virus qui n'est pas totalement éradiqué.
L'UMP rend hommage à la gestion du Gouvernement et du Ministre de la Santé et demande à ceux qui font polémique de tout bois de garder un peu de dignité.
Dominique PAILLE
Porte parole adjoint
La France doit rester à la pointe du défi climatique
Suite à la décision du Conseil Constitutionnel, Xavier Bertrand juge essentiel qu'un nouveau texte sur la mise en place de la taxe carbone soit présenté dès janvier 2010.
Notre volonté est totale pour continuer à faire de la France l'un des pays à la pointe du défi climatique et ainsi changer nos comportements au quotidien.
Depuis 2007 le mouvement Populaire a toujours été aux côtés de Nicolas Sarkozy, de François Fillon et du Gouvernement à chaque fois qu'il a fallu prendre des mesures courageuses mais indispensables pour notre environnement.
Cet enjeu devrait mobiliser normalement toutes les énergies et dépasser les clivages politiciens. A cet égard, le Parti Socialiste finit 2009 comme il l'a commencé : dans le mensonge car le Conseil Constitutionnel n'a retenu aucun des motifs soulevés par l'opposition, et dans l'absence de courage.
Le Mouvement Populaire continuera à se mobiliser en faveur d'une écologie populaire synonyme de croissance durable créatrice d'emplois et porteuse de justice sociale pour les générations futures.
Xavier BERTRAND
Secrétaire Général de l'UMP
Communiqué du 30 décembre 2009
Taxe carbone : un nouveau texte présenté le 20 janvier
En pointe en Europe et dans le monde contre le réchauffement climatique, la France devra patienter pour l'entrée en vigueur de la taxe carbone
La France doit rester à la pointe du défi climatique
Un gage donné au conservatisme
S'appliquant aux énergies fossiles qui émettent du CO2 (pétrole, gaz, charbon, GPL) la taxe carbone s'inscrit dans la démarche de la France contre le réchauffement climatique.
Cette taxe incitative devait entrer en vigueur le 1er janvier prochain et permettre ainsi à la France de réduire et de maîtriser ses émissions de CO2.
Mardi 29 décembre en soirée, le Conseil constitutionnel a annulé les articles de la loi de finances 2010 instaurant cette contribution carbone.
Cette annulation aurait pour conséquence immédiate de creuser le déficit de l'Etat de 1,5 milliard d'euros.
Alors que le Conseil d'Etat n'avait fait aucune remarque, le Conseil constitutionnel vise le régime d'exemption totale de la production d'électricité (pour la part émettrice de carbone) et des entreprises soumises au régime européen des quotas.
Le Conseil constitutionnel n'a pas examiné les griefs du PS sur les modalités de compensation.
Ni les régimes d'exonération partielle (agriculture, transports routiers de marchandises), ni le régime d'exemption totale du transport routier de voyageurs n'ont été censurés. Rien ne s'oppose, de ce fait, à ce qu'ils soient repris à l'identique.
Dès mardi soir, le Premier ministre, François Fillon, a annoncé qu'un nouveau projet de loi serait présenté le 20 janvier, lequel prendrait en compte les remarques du Conseil constitutionnel.
« La France a montré qu'elle était à la tête de ce combat contre le réchauffement climatique. Elle le restera en présentant un nouveau texte », confirme Luc Chatel, porte-parole du Gouvernement. Lequel note qu'on ne pouvait « se lamenter une semaine sur les timides avancées de Copenhague et critiquer la semaine suivante la création d'une taxe carbone ».
Porte-parole du Mouvement populaire, Frédéric Lefebvre parle, quant à lui, d'un « gage donné au conservatisme. Au moment où la France montrait l'exemple dans le monde d'une fiscalité pénalisant la pollution plutôt que le travail, les socialistes se sont battus pour faire annuler une réforme qui symbolisait un progrès pour notre société ».
Rentrée scolaire 2009 : l'ARS versée à presque 3 millions de familles
Parce qu'il n'est pas toujours facile pour certaines familles de s'acquitter des dépenses de rentrée de leurs enfants, l'allocation rentrée scolaire est versée depuis le 19 août, quelques jours avant que les écoles ouvrent leurs portes.
Le communiqué de Charlotte Bouvard
A quelques jours de la rentrée scolaire 2009-2010, l'allocation rentrée scolaire est versée aux familles en difficulté.
Parce qu'il n'est pas toujours facile pour certaines familles de s'acquitter des dépenses de rentrée de leurs enfants, l'allocation rentrée scolaire est versée quelques jours avant que les écoles ouvrent leurs portes.
Ainsi, en 2008 ce sont 2,9 millions de familles qui ont reçu l'allocation rentrée scolaire qui s'élevait à 297 euros pour les lycéens. Cette année encore, l'allocation rentrée scolaire est modulée en fonction de l'âge des enfants et donc de leurs besoins. Un enfant entrant en 6è n'ayant pas les mêmes besoins qu'un lycéen.
Allocation rentrée scolaire 2009
• 280,76 € euros pour un enfant âgé de 6 à 10 ans
• 296,22 € euros pour un enfant âgé de 11 à 14 ans
• 306,51 € euros pour un enfant âgé de 15 à 18 ans
L'Allocation rentrée scolaire a donc été augmentée de 3% par rapport à 2008 et représente un effort d'1,5 milliard d'euros pour l'Etat.
Deux conditions doivent être remplies pour percevoir cette allocation: avoir au moins un enfant scolarisé ou en apprentissage âgé de 6 à 18 ans, et avoir perçu en 2007 des revenus nets inférieurs à 22.321 euros avec un enfant à charge et 27.472 euros avec deux enfants à charge.
Les familles percevant l'ARS ont également bénéficié du "plus Famille Modeste" en juin 2009, prime de 150 euros au soutien au budget des familles modestes.
Ainsi, entre juin et août 2009, les familles ayant un enfant à charge entre 6 et 10 ans ont reçu 430,76 euros et celles ayant un enfant à charge entre 15 et 18 ans, 456,51 euros.
Rappelons également que les coûts de rentrée scolaire ont baissé de 8,7% par rapport à 2008. Cette diminution des prix est due à la mise en place des "essentiels de la rentrée", fournitures scolaires de base pour lesquels les marques de grande distribution se sont engagées à geler les prix.
Le Gouvernement a bel et bien honoré ses engagements en étant aux côtés des familles les plus modestes, et en renforçant leur pouvoir d'achat.
En savoir plus
Le communiqué de Charlotte BouvardLe site des allocations familiales
Développement durable : des initiatives locales remarquables
Développement durable : des initiatives locales remarquables
10 août 2009
Transport, énergie, logement, urbanisme, aménagement... Oui, mais durables. Car les élus locaux et leurs équipes sont aujourd'hui "tenus" de "faire du développement durable". La pression sociale les y incite, le législateur les y oblige, et renforce leur rôle dans la conception et la mise en oeuvre des programmes d'aménagement durable.
Comme le détaille notre guide Tout savoir sur l'habitat durable, la loi "Grenelle I" promulguée le 3 août 2009 oblige les régions et communes de plus de 50.000 habitants à établir des plans climats énergie territoriaux avant 2012. Les collectivités locales devront présenter des objectifs chiffrés de lutte contre la régression des surfaces agricoles et naturelles, la préservation de la biodiversité. Enfin, au moins un éco-quartier devra être lancé avant 2012 dans toutes les communes dotées de programmes de développement de l'habitat significatif.
Mais comment être sûr d'obtenir un bon résultat ?
Sur le terrain, des élus s'impliquent depuis longtemps dans la préservation des ressources de la planète. Autant d'initiatives remarquables que vous découvrirez, de Metz à Rethel, en passant par Bègles. Sans oublier une échappée en Allemagne, dans la "capitale écologique" de Fribourg.
Tout savoir sur le droit et la réglementation, les labels et certifications, l'intégration dans l'environnement, les aides financières, etc.
Antennes-relais : les maires face au principe de précaution
Antennes-relais : les maires face au principe de précaution
11 août 2009
Pour mettre en œuvre les orientations issues de la table ronde "Radiofréquences, santé, environnement" du 25 mai 2009, un comité opérationnel, installé le 7 juillet, est chargé des modélisations et des expérimentations concernant l'exposition et la concertation. Des procédures d'information et de concertation accompagnant les projets d'implantation d'antennes relais seront définies et expérimentées. Trois groupes de travail ont en outre été constitués. En septembre, le comité de suivi examinera l'état d'avancement de leurs travaux et les conséquences que l'on peut tirer des conclusions du rapport de l'Afsset.
Quel rôle peuvent jouer les élus locaux dans ce contexte ? Leur pouvoir de réglementation ou d'autorisation des implantations doit-il être renforcé ? Comment concilier nécessité d'aménagement du territoire et risque sanitaire ? Notre dossier fait le point. Lire, en particulier, la récente analyse juridique de Céline L'Herminier, avocate à la Cour, sur les "pouvoirs limités du maire".
Suivant les recommandations du Grenelle des ondes et pour améliorer la concertation avec les élus, un comité opérationnel est crée. Il est présidé par le député socialiste François Brottes.
Sénateurs et députés en session extraordinaire dès le 14 septembre
Sénateurs et députés en session extraordinaire dès le 14 septembre
© Photo D.R.
Le Parlement a été convoqué pour une session extraordinaire à compter du 14 septembre, sur décret du chef de l'Etat, publié le 30 juillet au Journal officiel, avec le vote de la loi "Hadopi" en exergue d'un ordre du jour très chargé. Cette session examinera également les projets de loi sur l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux citoyens et le contrôle du pouvoir de nomination du Président, deux nouvelles lois organiques découlant de la réforme constitutionnelle de juillet 2008.
Surtout, le projet de loi "Hadopi" (contre le téléchargement illégal sur internet) va peut-être connaître son épilogue parlementaire, après un nouvel examen en juillet. Sous la pression des députés PS et PCF, qui ont déposé près de 1.000 amendements, le vote solennel à l'Assemblée a été reporté à la rentrée. Le texte avait été inscrit à la session extraordinaire après sa censure partielle par le Conseil constitutionnel en juin. Une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs) sera nécessaire, ensuite, pour établir une version commune du texte entre les deux chambres.
L'Assemblée va, en outre, examiner le projet de loi pénitentiaire voté par le Sénat le 6 mars 2009. Les députés s'empareront également du projet de loi sur le train et les transports ("Organisation et régulation des transports ferroviaires et diverses dispositions relatives au transport"), déjà adopté au Sénat. A ce sujet, Hervé Mariton (UMP) a demandé un "calendrier" pour "l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional" de voyageurs, par un amendement adopté en commission.
Dans le sens inverse de la navette, le Sénat s'emparera du projet de loi sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie", adopté en juillet à l'Assemblée.
Des propositions de loi seront aussi à l'ordre du jour, dont une relative à une question toujours épineuse: le financement des écoles privées.
Le Parlement s'est déjà réuni en session extraordinaire du 1er au 24 juillet. En septembre 2009, il y avait également eu une session extraordinaire, mais seulement à compter du 22 septembre, pour l'examen du RSA.
La session ordinaire du Parlement s'ouvrira le 1er octobre.
Comment remplacer la taxe professionnelle ?
Comment remplacer la taxe professionnelle ?
05 août 2009
Plusieurs associations d'élus locaux ont reçu, le 4 août, une mouture du projet de réforme de la fiscalité locale élaboré par Bercy, sur lequel elles doivent émettre un avis d'ici au 24 août. Un vrai marathon.
Le gouvernement veut en effet intégrer cette réforme à la loi de finances pour 2010, qui sera présentée en conseil des ministres fin septembre, après avoir été soumise au Conseil d'Etat.
Les élus ont entre les mains un document tronqué. Il ne contient pas le volet 2 «Transformation de la cotisation minimale de taxe professionnelle en cotisation complémentaire (CC)», qui figure dans la version remise parallèlement par Bercy aux organisations patronales, diffusé sur le site des Echos le 6 août.
Ce projet traite de l'impôt qui remplacera la taxe professionnelle, la "cotisation économique territoriale" (CET). Il organise également une nouvelle répartition des impôts locaux entre collectivités et prévoit différents transferts et compensations versés par l'Etat.
La loi étendant l'ouverture des magasins le dimanche entre en vigueur
La loi étendant l'ouverture des magasins le dimanche entre en vigueur
© D. R.
La loi du 10 août 2009 réaffirme le principe du repos dominical et vise à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques (comme sur les Champs-Elysées) et thermales, et dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires. Validé, pour l'essentiel, par le Conseil constitutionnel le 6 août 2009, ce texte maintient à cinq, dans la plupart des communes, le nombre annuel de dimanches pour lesquels un maire peut demander des dérogations d'ouverture. Il élargit cependant les possibilités de dérogations aux zones et communes d'"intérêt touristique ou thermales".
Selon le gouvernement, 500 communes seraient concernées. L'opposition, elle, avance le chiffre de 6.000 communes. Dans ces collectivités, les établissements de vente au détail peuvent donner le repos hebdomadaire, pour tout ou partie du personnel, par roulement. Les commerces de détail alimentaire peuvent ouvrir jusqu'à 13 heures.
La liste de ces communes est établie par le préfet sur proposition du maire (y compris à Paris), et après avis du comité départemental du tourisme, des syndicats d'employeurs et de salariés intéressés, ainsi que des communautés de communes, des communautés d'agglomération et des communautés urbaines, lorsqu'elles existent. Les modalités d'application de cette disposition seront déterminées par un décret en Conseil d'Etat.
Des «Puce» définies par les préfets
Les unités urbaines de plus de 1million d'habitants pourront également bénéficier de ces dérogations. Seront alors concernés «les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services dans un périmètre d'usage de consommation exceptionnel caractérisé par des habitudes de consommation dominicale, l'importance de la clientèle concernée et l'éloignement de celle-ci de ce périmètre».
La liste et le périmètre des unités urbaines seront établis par le préfet de région qui délimitera le périmètre d'usage de consommation exceptionnel (Puce) au sein des unités urbaines, après consultation de l'organe délibérant de la communauté de communes, de la communauté d'agglomération ou de la communauté urbaine, ou le cas échéant le conseil municipal.
Les autorisations sont accordées pour cinq ans. Elles sont accordées soit à titre individuel, soit à titre collectif, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, pour des commerces ou services exerçant la même activité. Les dispositions instaurant ces Puce dans les agglomérations de Paris, Aix-Marseille et Lille se concrétiseront à l'issue d'un processus qui pourrait s'étaler "entre fin août et fin septembre", indique le gouvernement.
Le pouvoir du maire rétabli à Paris
La situation de Paris, où le Conseil constitutionnel a redonné au maire le pouvoir de proposer les zones d'ouverture dominicale, risque de nourrir de nouvelles passes d'armes entre gouvernement et opposition. Avant toute décision, la mairie "attend les décrets d'application" de la loi pour savoir comment seront traités les salariés des zones touristiques, affirme Lyne Cohen-Solal, adjointe PS au maire de Paris, en charge du Commerce.
Le maire, Bertrand Delanoë, est opposé au classement en "ville touristique" de tout le territoire parisien, souhaité par le chef de l'Etat. "Paris compte déjà 7 zones touristiques. On peut aller plus loin, notamment sur le boulevard Haussmann et aux alentours des Champs-Elysées, estime Xavier Darcos. Je n'imagine pas que le maire de Paris puisse être contre ces extensions."
X. B., avec l'AFP
REGIONALES 2010 EN ILE DE FRANCE
Chers Amis,
Comme je vous l'avais annoncé, la rentrée de septembre sera un moment clef de la campagne pour la reconquête de la région Ile-de-France. C'est pourquoi je vous invite à réserver, dès à présent, votre dimanche 13 septembre, de 11 heures à 16 heures, pour participer à :
« l'Ile de France en fête »
qui marquera le lancement officiel de notre campagne pour les régionales en Ile-de-France.
Je vous donne rendez-vous avec vos amis et vos enfants à :
La Halle Freyssinet
55 boulevard Vincent Auriol,
dans le 13ème arrondissement de Paris
Cette journée familiale sera un grand moment de convivialité, rythmé par des animations pour tous les âges et des intermèdes musicaux et artistiques. Pour nourrir le débat sur l'Ile-de-France, quatre ateliers seront également organisés autour des thèmes du Grand Paris, de l'emploi et du développement économique, de la diversité et du développement durable.
Pour participer à l'Ile-de-France en fête et à l'un des quatre débats thématiques, inscrivez-vous à l'adresse suivante : contact@valerie-pecresse.fr
Je compte sur votre mobilisation pour que cette journée soit une réussite.
Fidèlement,
Valérie Pécresse
Chef de file de l'UMP en Ile-de-France pour les élections régionales de 2010
Des bus seront mis à votre disposition :