NICHES FISCALES
Niches fiscales : équité et efficacité
En décidant de plafonner des niches fiscales qui ne le sont pas, le rapport de la ministre des finances sur les niches fiscales montre la voie en matière d'équité et nous nous félicitons de cette première étape. Il faut lancer une deuxième étape, c'est à dire dégager des économies. Pour cela l'UMP propose de travailler à un plafonnement global en pourcentage qui empêchera tout contribuable de cumuler des niches pour parvenir à s'exonérer totalement de l'impôt et dégagera des économies substantielles pour l'Etat. Le niveau de ce pourcentage doit être fixé après évaluation.
De même, les niches fiscales devraient être révisées régulièrement suivant une procédure similaire à la RGPP et devraient être temporaires, sur 5 ans maximum.
Il ne s'agit pas de supprimer les efforts de la collectivité en faveur de certains secteurs qui pourraient parfaitement continuer de bénéficier d'un soutien financier par la budgétisation de certaines déductions fiscales. Les DOM TOM ne doivent pas être victime d'une telle réforme mais les contribuables qui abusent de la déduction DOM TOM doivent eux être pénalisés.
Ainsi nous pourrons mettre fin à cette spécificité française que sont les niches, qui non plafonnées génèrent une grande inéquité et empêchent toute simplification de l'impôt sur le revenu.
Elles contribuent à nourrir le sentiment d'injustice des 18,2 millions de Français qui payent l'impôt sur le revenu.
Les Français moyens qui payent l'impôt sur le revenu et génèrent 60 milliards d'euros de recettes pour l'Etat, financent certes les exonérations des plus modestes ce qui à un sens, mais les déductions fiscales des plus riches, ce qui est un contresens. Les premiers bénéficiaires d'une telle réforme doivent être les Français moyens qui payent leurs impôts, et ne sont pas assez riches ou assez pauvres pour s'en exonérer.
Frédéric LEFEBVRE
Porte-parole
Secrétaire national à l'économie
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