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Enseignants-chercheurs : la nécessité d’un nouveau statut
Enseignants-chercheurs : la nécessité d'un nouveau statutLe point sur la réforme du statut des enseignants-chercheurs.
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12 à 25 % : c'est l'augmentation de salaire des enseignants-chercheurs à l'entrée dans la carrière en 2009.
731 millions d'euros : c'est le volet "enseignement supérieur et recherche" du plan de relance pour 2009.
20 : c'est le nombre d'universités autonomes depuis le 1er janvier 2009.
La loi du 10 août 2007 confère aux universités la responsabilité de construire une politique autonome de gestion des ressources humaines et ouvre la possibilité de moduler les services des enseignants-chercheurs.
C'est pour mettre en œuvre ces dispositions de la loi qu'il est indispensable de revoir le décret qui régit actuellement cette question et qui date de 1984.
Que prévoit le nouveau décret ?
Ce décret permet aux enseignants-chercheurs de dégager des temps de recherche ou d'enseigner plus, en fonction des différents moments de leur carrière.
Une meilleure reconnaissance de l'ensemble des activités des enseignants-chercheurs.
Le décret datant de 1984 prend seulement en compte les heures d'enseignement dispensées en présence d'étudiants. Cela signifie que l'enseignant qui effectuerait, à côté de ces heures, d'autres activités, ne peut pas, aujourd'hui, les voir reconnues.
C'est ce qui change avec le projet de décret : le temps pourra être modulé en tenant compte de l'ensemble des activités.
Une évaluation par des pairs spécialistes de la discipline de l'enseignant-chercheur
Les universités pourront assurer les promotions des enseignants-chercheurs, en fonction de l'évaluation nationale effectuée par le CNU (Conseil National des Universités) sur l'ensemble de leurs activités (pédagogiques, recherche et administration).
En confiant cette mission au CNU, ce sont donc des pairs de la même discipline qui procéderont à l'évaluation des enseignants chercheurs de leur discipline
Les décisions de promotion seront motivées et publiques.
Elles concernent la modulation des services, la politique de primes ou encore la promotion au grade supérieur.
Une modulation de service à la hausse (davantage ou moins d'heures de recherche ou d'enseignement par exemple) ne pourra se faire pour un enseignant-chercheur bien évalué par le CNU, sans son accord.
Plus de garanties
Le projet de décret garantit le respect de l'indépendance des enseignants-chercheurs, qui est un principe à valeur constitutionnelle, ainsi que le caractère national du statut.
Des possibilités de recours
Les décisions de modulation et de promotion pourront être réexaminées.
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Ce décret accompagne une démarche globale de revalorisation des carrières dans l'enseignement supérieur et de la recherche
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Face aux inquiétudes soulevées par la réforme du statut, Valérie Pécresse a décidé de nommer une médiatrice, spécialiste des questions universitaires, Mme Claire Bazy-Malaurie, qui a présidé le Comité de suivi de la loi sur l'autonomie des universités, afin de prolonger durant deux mois, la concertation qui a débuté il y a 18 mois sur ce texte avec l'ensemble de la communauté universitaire.Posté le 21/02/2009 | 18 consultations | 0 commentaires | Voir et commenter l'article
