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Rentrée scolaire 2009 : l'ARS versée à presque 3 millions de familles
Rentrée scolaire : l'ARS versée à presque 3 millions de famillesParce qu'il n'est pas toujours facile pour certaines familles de s'acquitter des dépenses de rentrée de leurs enfants, l'allocation rentrée scolaire est versée depuis le 19 août, quelques jours avant que les écoles ouvrent leurs portes.
Le communiqué de Charlotte Bouvard
A quelques jours de la rentrée scolaire 2009-2010, l'allocation rentrée scolaire est versée aux familles en difficulté.
Parce qu'il n'est pas toujours facile pour certaines familles de s'acquitter des dépenses de rentrée de leurs enfants, l'allocation rentrée scolaire est versée quelques jours avant que les écoles ouvrent leurs portes.
Ainsi, en 2008 ce sont 2,9 millions de familles qui ont reçu l'allocation rentrée scolaire qui s'élevait à 297 euros pour les lycéens. Cette année encore, l'allocation rentrée scolaire est modulée en fonction de l'âge des enfants et donc de leurs besoins. Un enfant entrant en 6è n'ayant pas les mêmes besoins qu'un lycéen.
Allocation rentrée scolaire 2009
• 280,76 € euros pour un enfant âgé de 6 à 10 ans
• 296,22 € euros pour un enfant âgé de 11 à 14 ans
• 306,51 € euros pour un enfant âgé de 15 à 18 ans
L'Allocation rentrée scolaire a donc été augmentée de 3% par rapport à 2008 et représente un effort d'1,5 milliard d'euros pour l'Etat.
Deux conditions doivent être remplies pour percevoir cette allocation: avoir au moins un enfant scolarisé ou en apprentissage âgé de 6 à 18 ans, et avoir perçu en 2007 des revenus nets inférieurs à 22.321 euros avec un enfant à charge et 27.472 euros avec deux enfants à charge.
Les familles percevant l'ARS ont également bénéficié du "plus Famille Modeste" en juin 2009, prime de 150 euros au soutien au budget des familles modestes.
Ainsi, entre juin et août 2009, les familles ayant un enfant à charge entre 6 et 10 ans ont reçu 430,76 euros et celles ayant un enfant à charge entre 15 et 18 ans, 456,51 euros.
Rappelons également que les coûts de rentrée scolaire ont baissé de 8,7% par rapport à 2008. Cette diminution des prix est due à la mise en place des "essentiels de la rentrée", fournitures scolaires de base pour lesquels les marques de grande distribution se sont engagées à geler les prix.
Le Gouvernement a bel et bien honoré ses engagements en étant aux côtés des familles les plus modestes, et en renforçant leur pouvoir d'achat.
En savoir plus
Le communiqué de Charlotte BouvardLe site des allocations familiales
Posté le 23/08/2009 | 4 consultations | 0 commentaires | Voir et commenter l'article
Développement durable : des initiatives locales remarquables
Développement durable : des initiatives locales remarquables
10 août 2009
Transport, énergie, logement, urbanisme, aménagement... Oui, mais durables. Car les élus locaux et leurs équipes sont aujourd'hui "tenus" de "faire du développement durable". La pression sociale les y incite, le législateur les y oblige, et renforce leur rôle dans la conception et la mise en oeuvre des programmes d'aménagement durable.
Comme le détaille notre guide Tout savoir sur l'habitat durable, la loi "Grenelle I" promulguée le 3 août 2009 oblige les régions et communes de plus de 50.000 habitants à établir des plans climats énergie territoriaux avant 2012. Les collectivités locales devront présenter des objectifs chiffrés de lutte contre la régression des surfaces agricoles et naturelles, la préservation de la biodiversité. Enfin, au moins un éco-quartier devra être lancé avant 2012 dans toutes les communes dotées de programmes de développement de l'habitat significatif.
Mais comment être sûr d'obtenir un bon résultat ?
Sur le terrain, des élus s'impliquent depuis longtemps dans la préservation des ressources de la planète. Autant d'initiatives remarquables que vous découvrirez, de Metz à Rethel, en passant par Bègles. Sans oublier une échappée en Allemagne, dans la "capitale écologique" de Fribourg.
Tout savoir sur le droit et la réglementation, les labels et certifications, l'intégration dans l'environnement, les aides financières, etc.
Posté le 23/08/2009 | 3 consultations | 0 commentaires | Voir et commenter l'article
Antennes-relais : les maires face au principe de précaution
Antennes-relais : les maires face au principe de précaution
11 août 2009
Pour mettre en œuvre les orientations issues de la table ronde "Radiofréquences, santé, environnement" du 25 mai 2009, un comité opérationnel, installé le 7 juillet, est chargé des modélisations et des expérimentations concernant l'exposition et la concertation. Des procédures d'information et de concertation accompagnant les projets d'implantation d'antennes relais seront définies et expérimentées. Trois groupes de travail ont en outre été constitués. En septembre, le comité de suivi examinera l'état d'avancement de leurs travaux et les conséquences que l'on peut tirer des conclusions du rapport de l'Afsset.
Quel rôle peuvent jouer les élus locaux dans ce contexte ? Leur pouvoir de réglementation ou d'autorisation des implantations doit-il être renforcé ? Comment concilier nécessité d'aménagement du territoire et risque sanitaire ? Notre dossier fait le point. Lire, en particulier, la récente analyse juridique de Céline L'Herminier, avocate à la Cour, sur les "pouvoirs limités du maire".
Suivant les recommandations du Grenelle des ondes et pour améliorer la concertation avec les élus, un comité opérationnel est crée. Il est présidé par le député socialiste François Brottes.
Posté le 23/08/2009 | 3 consultations | 0 commentaires | Voir et commenter l'article
Sénateurs et députés en session extraordinaire dès le 14 septembre
Sénateurs et députés en session extraordinaire dès le 14 septembre
© Photo D.R.
Le Parlement a été convoqué pour une session extraordinaire à compter du 14 septembre, sur décret du chef de l'Etat, publié le 30 juillet au Journal officiel, avec le vote de la loi "Hadopi" en exergue d'un ordre du jour très chargé. Cette session examinera également les projets de loi sur l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux citoyens et le contrôle du pouvoir de nomination du Président, deux nouvelles lois organiques découlant de la réforme constitutionnelle de juillet 2008.
Surtout, le projet de loi "Hadopi" (contre le téléchargement illégal sur internet) va peut-être connaître son épilogue parlementaire, après un nouvel examen en juillet. Sous la pression des députés PS et PCF, qui ont déposé près de 1.000 amendements, le vote solennel à l'Assemblée a été reporté à la rentrée. Le texte avait été inscrit à la session extraordinaire après sa censure partielle par le Conseil constitutionnel en juin. Une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs) sera nécessaire, ensuite, pour établir une version commune du texte entre les deux chambres.
L'Assemblée va, en outre, examiner le projet de loi pénitentiaire voté par le Sénat le 6 mars 2009. Les députés s'empareront également du projet de loi sur le train et les transports ("Organisation et régulation des transports ferroviaires et diverses dispositions relatives au transport"), déjà adopté au Sénat. A ce sujet, Hervé Mariton (UMP) a demandé un "calendrier" pour "l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional" de voyageurs, par un amendement adopté en commission.
Dans le sens inverse de la navette, le Sénat s'emparera du projet de loi sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie", adopté en juillet à l'Assemblée.
Des propositions de loi seront aussi à l'ordre du jour, dont une relative à une question toujours épineuse: le financement des écoles privées.
Le Parlement s'est déjà réuni en session extraordinaire du 1er au 24 juillet. En septembre 2009, il y avait également eu une session extraordinaire, mais seulement à compter du 22 septembre, pour l'examen du RSA.
La session ordinaire du Parlement s'ouvrira le 1er octobre.
Posté le 23/08/2009 | 1 consultations | 0 commentaires | Voir et commenter l'article
Comment remplacer la taxe professionnelle ?
Comment remplacer la taxe professionnelle ?
05 août 2009
Plusieurs associations d'élus locaux ont reçu, le 4 août, une mouture du projet de réforme de la fiscalité locale élaboré par Bercy, sur lequel elles doivent émettre un avis d'ici au 24 août. Un vrai marathon.
Le gouvernement veut en effet intégrer cette réforme à la loi de finances pour 2010, qui sera présentée en conseil des ministres fin septembre, après avoir été soumise au Conseil d'Etat.
Les élus ont entre les mains un document tronqué. Il ne contient pas le volet 2 «Transformation de la cotisation minimale de taxe professionnelle en cotisation complémentaire (CC)», qui figure dans la version remise parallèlement par Bercy aux organisations patronales, diffusé sur le site des Echos le 6 août.
Ce projet traite de l'impôt qui remplacera la taxe professionnelle, la "cotisation économique territoriale" (CET). Il organise également une nouvelle répartition des impôts locaux entre collectivités et prévoit différents transferts et compensations versés par l'Etat.
Posté le 23/08/2009 | 6 consultations | 0 commentaires | Voir et commenter l'article
La loi étendant l'ouverture des magasins le dimanche entre en vigueur
La loi étendant l'ouverture des magasins le dimanche entre en vigueur
© D. R.
La loi du 10 août 2009 réaffirme le principe du repos dominical et vise à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques (comme sur les Champs-Elysées) et thermales, et dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires. Validé, pour l'essentiel, par le Conseil constitutionnel le 6 août 2009, ce texte maintient à cinq, dans la plupart des communes, le nombre annuel de dimanches pour lesquels un maire peut demander des dérogations d'ouverture. Il élargit cependant les possibilités de dérogations aux zones et communes d'"intérêt touristique ou thermales".
Selon le gouvernement, 500 communes seraient concernées. L'opposition, elle, avance le chiffre de 6.000 communes. Dans ces collectivités, les établissements de vente au détail peuvent donner le repos hebdomadaire, pour tout ou partie du personnel, par roulement. Les commerces de détail alimentaire peuvent ouvrir jusqu'à 13 heures.
La liste de ces communes est établie par le préfet sur proposition du maire (y compris à Paris), et après avis du comité départemental du tourisme, des syndicats d'employeurs et de salariés intéressés, ainsi que des communautés de communes, des communautés d'agglomération et des communautés urbaines, lorsqu'elles existent. Les modalités d'application de cette disposition seront déterminées par un décret en Conseil d'Etat.
Des «Puce» définies par les préfets
Les unités urbaines de plus de 1million d'habitants pourront également bénéficier de ces dérogations. Seront alors concernés «les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services dans un périmètre d'usage de consommation exceptionnel caractérisé par des habitudes de consommation dominicale, l'importance de la clientèle concernée et l'éloignement de celle-ci de ce périmètre».
La liste et le périmètre des unités urbaines seront établis par le préfet de région qui délimitera le périmètre d'usage de consommation exceptionnel (Puce) au sein des unités urbaines, après consultation de l'organe délibérant de la communauté de communes, de la communauté d'agglomération ou de la communauté urbaine, ou le cas échéant le conseil municipal.
Les autorisations sont accordées pour cinq ans. Elles sont accordées soit à titre individuel, soit à titre collectif, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, pour des commerces ou services exerçant la même activité. Les dispositions instaurant ces Puce dans les agglomérations de Paris, Aix-Marseille et Lille se concrétiseront à l'issue d'un processus qui pourrait s'étaler "entre fin août et fin septembre", indique le gouvernement.
Le pouvoir du maire rétabli à Paris
La situation de Paris, où le Conseil constitutionnel a redonné au maire le pouvoir de proposer les zones d'ouverture dominicale, risque de nourrir de nouvelles passes d'armes entre gouvernement et opposition. Avant toute décision, la mairie "attend les décrets d'application" de la loi pour savoir comment seront traités les salariés des zones touristiques, affirme Lyne Cohen-Solal, adjointe PS au maire de Paris, en charge du Commerce.
Le maire, Bertrand Delanoë, est opposé au classement en "ville touristique" de tout le territoire parisien, souhaité par le chef de l'Etat. "Paris compte déjà 7 zones touristiques. On peut aller plus loin, notamment sur le boulevard Haussmann et aux alentours des Champs-Elysées, estime Xavier Darcos. Je n'imagine pas que le maire de Paris puisse être contre ces extensions."
X. B., avec l'AFP
Posté le 23/08/2009 | 3 consultations | 0 commentaires | Voir et commenter l'article
REGIONALES 2010 EN ILE DE FRANCE
Chers Amis,
Comme je vous l'avais annoncé, la rentrée de septembre sera un moment clef de la campagne pour la reconquête de la région Ile-de-France. C'est pourquoi je vous invite à réserver, dès à présent, votre dimanche 13 septembre, de 11 heures à 16 heures, pour participer à :
« l'Ile de France en fête »
qui marquera le lancement officiel de notre campagne pour les régionales en Ile-de-France.
Je vous donne rendez-vous avec vos amis et vos enfants à :
La Halle Freyssinet
55 boulevard Vincent Auriol,
dans le 13ème arrondissement de Paris
Cette journée familiale sera un grand moment de convivialité, rythmé par des animations pour tous les âges et des intermèdes musicaux et artistiques. Pour nourrir le débat sur l'Ile-de-France, quatre ateliers seront également organisés autour des thèmes du Grand Paris, de l'emploi et du développement économique, de la diversité et du développement durable.
Pour participer à l'Ile-de-France en fête et à l'un des quatre débats thématiques, inscrivez-vous à l'adresse suivante : contact@valerie-pecresse.fr
Je compte sur votre mobilisation pour que cette journée soit une réussite.
Fidèlement,
Valérie Pécresse
Chef de file de l'UMP en Ile-de-France pour les élections régionales de 2010
Des bus seront mis à votre disposition :
Posté le 23/08/2009 | 3 consultations | 0 commentaires | Voir et commenter l'article
L'impact de l'agriculture sur l'eau
L'eau, indispensable à la vie, est sans doute la plus précieuse de toutes les ressources. L'atelier « équilibre » poursuit ses réflexions sur ce sujet (voir la note « la ruée vers l'or bleu : les enjeux de la ressource en eau » publiée dans Les Cahiers de GénérationFrance.fr d'avril). Il a en particulier souhaité étudier les effets réels de l'agriculture, qui d'une part utilise de l'eau notamment pour l'irrigation, et d'autre part impacte sa qualité, notamment des cours d'eau et des nappes souterraines.
UNE UTILISATION RAISONNABLE AU REGARD DES RESSOURCES DISPONIBLES :
La production agricole est évidemment dépendante de l'eau. Or l'eau la plus importante pour l'agriculture, la plus utilisée, reste la pluie. Aujourd'hui encore, par exemple, plus de 90% des terres agricoles en France ne disposent pas de systèmes d'irrigation. Au niveau de la planète, seules 6% des terres cultivées sont irriguées, soit 12 millions d'hectares. Certes, l'évolution de la pluviométrie (cf document n°1), l'intensification des cultures, l'implantation de nouvelles productions à grande échelle (pommes de terre, maïs...), ont conduit les agriculteurs à développer des systèmes d'irrigation, notamment dans les années 1970. La sécheresse de 1976 a quant à elle été un accélérateur de ce développement car ces systèmes, bien que coûteux, permettent une régularité des rendements et la réduction de l'impact d'une sécheresse. Ils jouent ainsi en quelque sorte un rôle d'assurance pour l'agriculteur ainsi que pour les industries agro-alimentaires : toutes les industries agroalimentaires transformant des pommes de terre, des carottes, des haricots.... sont installées dans les zones agricoles irriguées de façon à sécuriser leurs approvisionnements. Cependant, les prélèvements d'eau en France pour l'irrigation ne représentent « que » 15% des prélèvements totaux, soit 4,8 milliards de m3. A titre de comparaison, les prélèvements pour la production d'énergie représentent 19 milliards de m3 et les seuls prélèvements pour les besoins en eau potable 6 milliards de m3. Dans le même temps, les ressources mondiales en eau sont très importantes. Selon les données et les projections de la FAO, les prélèvements en eau pour l'irrigation par rapport aux ressources en eau renouvelables restent donc faibles (cf document n°2), et ce malgré l'augmentation de la population mondiale. Enfin, notons qu'il existe toujours des superficies de terres agricoles aptes à la culture pluviale très importantes qui ne sont pas cultivées (cf document n°3).
LE VRAI DEFI : L'IMPACT DE L'AGRICULTURE SUR LA QUALITE DE L'EAU :
En France, les productions végétales impactent la qualité de l'eau notamment par l'utilisation de pesticides et d'engrais. Les productions animales, notamment en zones intensives, ont également un impact de par la production massive de déjections. Selon les chiffres de l'IFEN (institut français de l'environnement), 53% des points de mesure des cours d'eau et 30% des points de mesure des eaux souterraines sont de bonne ou très bonne qualité, 15% des cours d'eau et 27% des eaux souterraines sont de qualité médiocre. Le reste est classé, selon les critères de l'IFEN, comme « moyen ». Cette dégradation est essentiellement liée à la présence de molécules de produits phytosanitaires. 15% des points de mesure révèlent une mauvaise qualité qui peut affecter de manière importante les équilibres écologiques. La prise en compte de la pollution de l'eau par les nitrates a entraîné la détermination de zones vulnérables qui couvrent aujourd'hui 44% du territoire français.
Des actions d'envergure ont été mises en place devant la nécessité d'inverser la tendance, sachant que ce sont des mesures à long terme :
- la directive « nitrates » de 1991, prévoyant la création des zones vulnérables, la rédaction et l'application du code de bonnes pratiques agricoles, avec notamment la détermination des ZES (zones excédent structurel) ; la mise en place de PMPOA (programmes de maîtrise de pollutions d'origine agricole) ;
- l'incitation des agriculteurs dans le cadre de la PAC (politique agricole commune) en conditionnant les aides à de bonnes pratiques agricoles et environnementales ; le plan végétal environnement porté par les régions favorisant les investissements dans des équipements permettant de mieux gérer l'utilisation des engrais et des pesticides ;
- la création de la certification HVE (Haute Valeur Environnementale) avec comme objectif 50% des exploitations agricoles françaises certifiées en 2012 ;
- la prise en compte par les acteurs de la filière que des démarches de production plus respectueuses de l'environnement sont incontournables.
Ces actions doivent être efficaces et concrètement évaluées, en dehors de toute considération partisane ou idéologique.
Le GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT a pour ambition de permettre à plus de 2/3 des masses d'eau d'atteindre le« bon état » en 2015. L'objectif est fixé à plus de 90% en 2021. Les mesures mises en place montrent déjà leurs effets et les politiques agricoles vont dans ce sens, à commencer par le « bilan de santé » de la PAC qui prévoit, dès 2010, une réorientation des aides communautaires vers les zones de production extensives et l'agriculture biologique.
La problématique planétaire liant besoins alimentaires et croissance démographique est la suivante : pour nourrir, selon les prévisions, les 8,2 milliards d'habitants en 2030 et les 9 milliards en 2050, il faudra mettre en culture de nouvelles surfaces actuellement inexploitées, augmenter les rendements de 30 à 60%, et constater l'obligation d'échanges, 50% de cette population étant située en Asie. L'impact de l'agriculture sur la qualité des eaux devient donc un enjeu majeur. C'est pourquoi produire PLUS ET MIEUX de denrées agricoles passe par l'investissement, la recherche et l'innovation, les nouvelles technologies au service de l'eau et de la plante. Les marges de progrès sont considérables.
S.Fautrat
Posté le 05/07/2009 | 4 consultations | 0 commentaires | Voir et commenter l'article
TVA à 5,5% dans la restauration : c'est fait !
Demain, 1er Juillet 2009, le taux de la TVA passera de 19.6% à 5.5% dans le secteur de la restauration.
Le Mouvement Populaire a tenu à saluer cette promesse enfin tenue et à soutenir cette mesure par de nombreuses initiatives : un courrier de Xavier BERTRAND a été envoyé le 5 mai dernier à plus de 120 000 restaurateurs et plus de 300 nouveaux adhérents ont depuis rejoint l'UMP.
Un site internet dédié est également mis en place pour l'occasion où figurent notamment de nombreuses interviews d'acteurs clés de cette réforme, mais aussi des informations pratiques sur cette mesure déterminante pour la profession.
La TVA à 5.5% dans la restauration devient donc dès demain une réalité et la concrétisation d'une mesure phare annoncée par le Président de la République.
Engagement pris, promesse tenue !
Communiqué du 30 juin 2009
Posté le 05/07/2009 | 6 consultations | 0 commentaires | Voir et commenter l'article
Un grand emprunt national pour investir dans l’avenir
Comme l'a annoncé le Premier Ministre, l'emprunt national sera lancé dès 2010. Le Mouvement Populaire entend apporter sa pierre au débat qui s'engagera dès l'automne.
Frédéric Lefebvre a déclaré que le Mouvement Populaire, qui formule régulièrement des propositions sur les grands sujets touchant à l'économie, apporterait sa contribution au débat qui s'ouvrira à l'automne.
Le 21 juillet, « Xavier Bertrand réunira l'équipe dirigeante du parti pour définir les grandes orientations du Mouvement Populaire, au premier rang desquelles, l'emprunt national ».
Dominique Paillé, quant à lui, s'est dit étonné par les socialistes, qui, lors de la campagne pour les élections européennes, avaient plaidé pour un emprunt finançant les investissements d'avenir, mais qui aujourd'hui, expliquent que le projet du Président de la République n'est pas une bonne politique.
La question de l'emprunt national sera également prioritaire dans la réflexion et les débats. Elle sera ainsi abordée tout au long de l'été lors du passage de la caravane des jeunes sur les plages et lors du Campus des jeunes à Seignosse (40), début septembre.
« Le Mouvement Populaire est ainsi bien décidé à apporter sa pierre au débat, notamment sur la question des sports et des infrastructures comme les stades, sur les technologies vertes et tous les emplois qui peuvent être créés, la nouvelle autonomie des universités ou encore sur la recherche», a rappelé le porte-parole.
Frédéric Lefebvre a également précisé qu'il fallait « définir les priorités d'investissement avant de déterminer le montant et les conditions de cet emprunt ».
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Emprunt national : Xavier Bertrand lors des questions à l'Assemblée Nationale le 30 juin
Posté le 05/07/2009 | 14 consultations | 0 commentaires | Voir et commenter l'article
